Politique en matière de confidentialité et de cookies

Charte de confidentialité des données personnelles et d'utilisation des cookies dans la zone EMEA

 

1. Contrôleur de données

Le présent Avis de confidentialité concerne uniquement les informations que vous nous fournissez par le biais de nos sites internet. Threadneedle Asset Management Holdings Limited est enregistré en Angleterre et au Pays de Galle sous le numéro 03554212 et son siège social est sis Cannon Place, 78 Cannon Street, London EC4N 6AG (« Threadneedle »). Toute référence à Threadneedle s'applique également au groupe de sociétés de Threadneedle et à toute entité le constituant, y compris ses sociétés holding, filiales et affiliées. Le contrôleur des Données personnelles fournies est Threadneedle Asset Management Holdings Limited et d'autres Contrôleurs identifiés à la section 14. Dans la présente déclaration de confidentialité, l'utilisation de la première personne du pluriel et de ses formes dérivées désigne Threadneedle et s'adresse à des personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de nos sites internet (nos « Sites »), des clients, le Personnel de nos entreprises clientes, des investisseurs, fournisseurs et autres bénéficiaires de nos services (collectivement désignés par l'utilisation de la deuxième personne du pluriel). Les termes définis dans la présente Charte sont présentés à la section 14. Nous respectons le caractère privé de vos Données personnelles, nous les traitons comme des informations confidentielles et nous assurons leur sécurité dans le respect des dispositions légales en vigueur, tel que précisé ci-dessous.

 

2. Traitement de vos Données personnelles

La présente Charte de confidentialité couvre les informations vous concernant (les « Données personnelles ») que vous nous fournissez par le biais du présent site internet ou toute autre Donnée personnelle que vous nous transmettez par tout autre moyen.

Collecte de Données personnelles : Dans le respect du droit applicable, nous collectons des Données personnelles vous concernant à partir de différentes sources décrites ci-dessous :

  • Nous obtenons vos Données personnelles lorsque vous nous les fournissez (par exemple, lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou tout autre moyen).
  • Nous collectons vos Données personnelles dans le cadre ordinaire de notre relation (par exemple, lorsque nous gérons vos opérations ou vos investissements dans nos fonds).
  • Nous collectons les Données personnelles que vous choisissez de rendre publiques, notamment via les réseaux sociaux (nous pouvons par exemple collecter des informations à partir de votre profil sur un réseau social) dans la mesure où vous choisissez de rendre ces informations publiquement visibles).
  • Nous recevons vos Données personnelles de la part de tiers qui nous les fournissent (par exemple, votre employeur, vos clients, des agences d'évaluation de solvabilité, des autorités légales, etc.).
  • Nous recevons vos Données personnelles de la part de tiers lorsque vous achetez nos produits et services par leur biais.
  • Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous visitez l'un de nos Sites ou que vous utilisez une fonctionnalité ou ressource à disposition sur ou via un Site. Lorsque vous visitez un Site, votre appareil et votre navigateur peuvent automatiquement communiquer certaines informations (comme le type d'appareil, le système d'exploitation, le type de navigateur, la configuration du navigateur, l'adresse IP, le profil de langue, les dates et horaires de connexion à un Site et d'autres informations de communication techniques) dont certaines peuvent constituer des Données personnelles.

Création de Données personnelles : Sous réserve du droit applicable, nous pouvons également créer des Données personnelles vous concernant, telles que des relevés de vos interactions avec nous et les références de vos comptes.

Données personnelles et Données spéciales pertinentes : Les catégories de Données personnelles que nous pouvons Traiter vous concernant, dans le respect du droit applicable, sont les suivantes :

  • Informations personnelles : nom de naissance, nom d'usage, surnom(s), sexe, date de naissance/âge, état civil, numéro de sécurité sociale, numéro(s) de passeport, autres numéros attribués par une autorité publique (comme le numéro d'identification fiscale, le(s) numéro(s) de carte(s) verte(s) et le numéro de permis de conduire), nationalité, cadre de vie et contexte social, copies de passeports, copies de permis de conduire, copies de licence(s) de port d'armes, copies de signatures, données d'authentification (mots de passe, nom de jeune fille de la mère, questions/réponses d'identification, codes PIN, signes de reconnaissance faciale ou vocale) et photographies, images visuelles, apparence personnelle et attitudes.
  • Informations familiales : noms et coordonnées des membres et personnes à charge de la famille.
  • Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse email, coordonnées de profils sur les réseaux sociaux.
  • Informations sur l'emploi : secteur, fonction, activités professionnelles, nom des employeurs actuels ou antérieurs, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse email professionnelle et détails des profils professionnels sur les réseaux sociaux.
  • Formation : parcours d'études et qualifications.
  • Informations financières : adresse de facturation, numéros de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit, nom et coordonnées des titulaires des cartes ou des comptes, instructions données, relevés des opérations et identité des contreparties.
  • Avis et opinions : tout avis ou toute opinion que vous choisissez de nous envoyer ou que vous publiez sur nous (y compris sur les plateformes des réseaux sociaux).
  • Données d'identification électronique : adresses IP, cookies, journaux de connexion, identifiants en ligne, identifiants à des appareils, géolocalisation.

Traitement de vos Données spéciales : Nous ne cherchons pas à collecter ou Traiter de toute autre manière vos Données spéciales sauf lorsque :

  • Le Traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (notamment pour se conformer à nos obligations de déclaration concernant les critères de diversité ;
  • Le Traitement est nécessaire pour détecter ou prévenir un délit (y compris la prévention de la fraude) dans toute la mesure permise par le droit applicable ;
  • Vous avez ostensiblement rendu publiques vos Données spéciales ;
  • Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne physique ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement explicite préalable au Traitement de vos Données spéciales dans le respect du droit applicable (comme indiqué ci-dessus, cette base légale n'est utilisée que pour
  • un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon) ; ou
  • Le Traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public manifestes et intervient sur la base du droit applicable par rapport à l'objectif poursuivi et prévoit des mesures adaptées et spécifiques pour assurer la préservation de vos droits et intérêts fondamentaux.

Nous ne Traitons des Données relatives à des crimes et délits et des numéros d'identification nationale que dans la mesure requise ou autorisée par le droit applicable.

Nous pouvons Traiter vos Données personnelles aux fins et sur les bases légales exposées ci-dessous : Sous réserve du droit applicable, les fins auxquelles nous pouvons Traiter vos Données personnelles et les bases légales sur lesquelles nous pouvons opérer ce Traitement sont les suivantes :

 

Activité de traitement Base légale du Traitement
AML/KYC : remplir nos obligations de conformité réglementaire, notamment à l'égard de notre connaissance de nos clients (KYC), confirmer et vérifier votre identité (y compris par le biais d'agences d'évaluation de solvabilité) et contrôler les listes de sanction des organisations gouvernementales, supranationales (y compris, à titre non exhaustif, l'Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies) et/ou des organes chargés de l'application de loi, ainsi que les listes de sanctions internes et autres restrictions légales.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous ou de toute étape préalable à la signature d'un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de nous protéger contre la fraude (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Accueil de clients : appel d'offres, accueil de nouveaux clients et conformité avec nos obligations, politiques et procédures de conformité en interne.
  • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous ou de toute étape préalable à la signature d'un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin d'accueillir de nouveaux clients (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
Solvabilité : vérifications des références client et autres due diligence financières
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de conduire les due diligence financières (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Fourniture de produits et services à votre intention : administration des relations et des services associés, accomplissement des tâches nécessaires à la fourniture des services demandés, communication avec vous par rapport à ces services.
  • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous ou de toute étape préalable à la signature d'un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de vous fournir des services (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Commercialisation / Prospection : communiquer avec vous par tout moyen (email, téléphone, SMS, réseaux sociaux, courrier ou en personne) sous réserve de la conformité assurée de ces communications au droit applicable, et maintenir et mettre à jour vos coordonnées, le cas échéant.
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de conduire nos opérations de commercialisation et de prospection (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Exploitation de nos Sites : exploitation et gestion de nos Sites, fourniture de contenus à votre intention, affichage de publicités et autres informations à votre intention, communication et interaction avec vous via nos Sites.
  • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous ou de toute étape préalable à la signature d'un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de vous fournir des services (dans la mesure où cet
  • intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Opérations informatiques : gestion de nos systèmes de communication, sécurité informatique et audits de sécurité informatique.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de gérer et opérer nos systèmes informatiques et d'assurer la sécurité de ces systèmes (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
Santé et sécurité : évaluation de santé et sécurité, tenue de registres et conformité aux obligations légales associées..
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin d'assurer un environnement sûr et sécurisé sur nos sites physiques (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne physique.
Gestion financière : ventes, finances, audit interne et gestion des fournisseurs.
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin d'assurer un environnement sûr et sécurisé sur nos sites physiques (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Recherche : conduite d'analyses de marché et d'enquêtes de satisfaction client, et prise de contact afin d'obtenir votre avis sur nos produits et services.
  • We have a legitimate interest in carrying out the Processing for the purpose of providing a safe and secure environment at our premises (to the extent that such legitimate interest is not overridden by your interests, fundamental rights, or freedoms); or
  • We have obtained your prior consent to the Processing (this legal basis is only used in relation to Processing that is entirely voluntary - it is not used for Processing that is necessary or obligatory in any way).
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin d'assurer un environnement sûr et sécurisé sur nos sites physiques (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Sécurité : sécurité physique de nos locaux (registres de visites dans nos locaux et relevés CCTV), sécurité électronique (journaux de connexion et d'accès, points d'accès à nos systèmes électroniques).
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin d'assurer la sécurité physique et électronique de nos activités et de nos sites physiques (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
Investigations : détection, investigation et prévention d'infractions de politiques et d'infractions criminelles en vertu du droit applicable.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de détecter et de nous prémunir contre des infractions à nos politiques et au droit applicable (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
Conformité légale : conformité à nos obligations légales et réglementaires en vertu du droit applicable.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale.
Procédures judiciaires : établir, exercer et défendre nos droits légaux.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
Amélioration de nos produits et services : identifier les problèmes posés par des produits et services existants, planifier les améliorations de nos produits et services et créer de nouveaux produits et services.
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin d'améliorer nos produits et services (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Gestion des risques : Audit, conformité, contrôles et autres opérations de gestion des risques.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de gérer les niveaux de risque auxquels nos activités sont exposées (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
Prévention de la fraude : Détection, prévention et investigation de la fraude.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de détecter la fraude et de s'en prémunir (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux).

 

3. Partage de vos Données personnelles

Nous pouvons utiliser des tiers tels que ceux décrits ci-dessous pour traiter vos Données personnelles pour notre compte aux fins établies aux présentes.

Le cas échéant, lorsque vous nous avez informés avoir un conseiller, les Données personnelles peuvent être partagées avec ce conseiller. Si vous ne souhaitez plus partager vos Données personnelles avec votre conseiller ou si un changement concernant votre conseiller a eu lieu, quel qu'il soit, vous devez nous en aviser par écrit. Votre conseiller devrait avoir passé ses propres conventions avec vous concernant l'utilisation de vos Données personnelles. Les Données personnelles fournies peuvent également être partagées avec d'autres organisations pour assurer notre conformité à toute obligation légale ou réglementaire (par exemple, audits et vérifications relatives au blanchiment de capitaux). Par ailleurs, nous pouvons partager vos Données personnelles avec des sociétés du groupe Threadneedle aux fins établies aux présentes.

De surcroît, Threadneedle peut communiquer vos Données personnelles aux personnes et entités autorisées telles que répertoriées ci-dessous y compris, à titre non exhaustif, aux parties à l'égard desquelles vous nous donnez ultérieurement votre autorisation ou qui sont dans l'obligation légale ou ont toute autre charge de les recevoir. Dans le cadre des fins mentionnées ci-dessus, vos informations peuvent être communiquées à :

  1. toute autre succursale ou société de notre groupe de sociétés ;
  2. toute autorité réglementaire, de tutelle, gouvernementale ou quasi gouvernementale ayant compétence à notre égard ;
  3. tout agent, sous-traitant ou prestataire tiers, conseiller professionnel ou toute autre personne tenue à une obligation de confidentialité à l'égard de Columbia Threadneedle Investments ;
  4. toute agence d'évaluation de solvabilité et, en cas de défaut, toute agence de recouvrement de dette ;
  5. tout participant ou sous-participant effectif ou potentiel à nos droits et/ou obligations à votre égard y compris par cession, novation ou transfert ; et,
  6. tout établissement financier avec lequel nous effectuons ou proposons d'effectuer des négociations

Voir également « Transferts à l'étranger » ci-dessous.

 

4. Changements dans l'entreprise

Si nous, ou le groupe Threadneedle, subissons une réorganisation interne ou sommes cédés à un tiers, les Données personnelles qui nous ont été fournies peuvent être transférées à l'entité issue de la réorganisation ou au tiers en question et être utilisées aux fins exposées ci-dessus.

 

5. Transferts à l'étranger

Nous pouvons transférer vos Données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris vers les États-Unis et l'Inde. Ce transfert peut survenir lorsque nos serveurs, fournisseurs et/ou prestataires de services sont basés en dehors de l'EEE. Nous pouvons transférer vos informations dans certaines circonstances (notamment lorsque le transfert est nécessaire pour exécuter le contrat signé avec vous). Les lois sur la protection des données et autres lois de ces pays peuvent ne pas être aussi exhaustives que celles qui s'appliquent au sein de l'EEE. Dans de tels cas, nous prendrons des mesures pour nous assurer du respect de vos droits au respect de la vie privée et à la confidentialité.

Lorsque nous transférons vos Données personnelles vers d'autres pays, nous le faisons sur la base :

  • de décisions de conformité prises par la Commission européenne ;
  • de clauses contractuelles standard adéquates ; ou
  • d'autres mécanismes de transfert valables.

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur les mesures de protection appliquées aux transferts de données personnelles à l'international, veuillez contacter les coordonnées fournies à la section « Contacts » ci-dessous.

 

6. Vos droits

Outre des exceptions limitées, vous êtes en droit en vertu du droit applicable de demander des restrictions sur le traitement de vos Données personnelles ou de vous opposer à celui-ci et de demander l'accès à, la rectification, la suppression et la portabilité de vos Données personnelles. Ce service est fourni à titre gracieux sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives. Dans de telles circonstances, nous nous réservons le droit d'imposer des frais raisonnables ou de refuser de répondre à la demande. Vous pouvez nous écrire à Threadneedle Investment Services Limited, PO Box 10033, Chelmsford, Essex CM99 2AL ou aux coordonnées indiquées à la section 13 ci-dessous.

En cas d'erreur dans les informations que nous détenons vous concernant, nous vous demandons de nous en faire part afin de les corriger.

Sous réserve de toute législation ou réglementation en vigueur, nous vous prions de nous spécifier si vous ne souhaitez pas être tenu informé de nos produits et services.

Si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles est susceptible d'enfreindre le droit applicable, vous pouvez déposer plainte auprès d'une Autorité de protection des données.

 

7. Informations de tiers

Si vous nous fournissez des informations concernant un tiers, vous nous confirmez disposer en amont de la confirmation explicite que ce tiers vous a désigné pour agir en son nom afin de consentir au traitement de ses Données personnelles par nos soins. Cette confirmation implique que vous avez informé le tiers en question de notre identité et des fins auxquelles ses Données personnelles seront traitées, à savoir la vérification de son nom et de son adresse et à toute autre fin exclusivement en rapport avec vous. Vous convenez de nous indemniser, ainsi que toute société du groupe Threadneedle ou tout tiers concerné dans le cas où vous ne vous seriez pas conformé aux dispositions de ce paragraphe.

 

8. Sécurité des Données

Nous maintenons des mesures de sécurité raisonnables pour que vos Données personnelles soient à l'abri de tout(e) perte, interférence, usage détourné, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Vous avez la responsabilité de vous assurer que toutes les Données personnelles que vous nous transmettez le sont par des voies sécurisées.

Nous maintenons également des procédures raisonnables pour nous assurer de la fiabilité des données en question par rapport à leur usage prévu, ainsi que de leur exactitude, exhaustivité et actualisation.

 

9. Exactitude des Données

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que :

  • vos Données personnelles soumises à notre Traitement sont exactes et, le cas échéant, à jour ; et
  • en cas d'inexactitude de vos Données personnelles soumises à notre Traitement (aux fins établies aux présentes), nous les modifions ou les rectifions sans délai. Nous pouvons vous demander ponctuellement de confirmer l'exactitude de vos Données personnelles.

 

10. Minimisation des Données

Nous prenons toute mesure raisonnable pour assurer que le traitement de vos Données personnelles se limite à celles qui sont raisonnablement requises aux fins établies aux présentes.

 

11. Conservation des Données

Nous prenons toute mesure raisonnable pour nous assurer que vos Données personnelles ne sont Traitées que pendant la durée minimum requise aux fins établies aux présentes. Les critères pour établir la durée de conservation de vos Données personnelles sont les suivants :

(1) nous ne conserverons des copies de vos Données personnelles sous une forme permettant de vous identifier que pendant :

a. le maintien d'une relation continue avec vous (par exemple, vous bénéficiez de nos services, vous êtes légalement inscrit dans notre liste de diffusion et vous ne vous en êtes pas désinscrit) ; ou

b. que vos Données personnelles sont nécessaires aux fins légales établies aux présentes, en fonction de la base légale sur laquelle nous agissons valablement (par exemple si vos Données personnelles font mentionnées sur un contrat entre nous et votre employeur, si nous avons un intérêt légitime à traiter ces données afin d'exercer nos activités et de remplir nos obligations en vertu du contrat en question ou si nous avons l'obligation légale de conserver vos Données personnelles),

plus :

(2) la durée de :

a. tout délai de prescription applicable en vertu de la loi en vigueur (à savoir toute période pendant laquelle une réclamation légale est susceptible d'être déposée à notre encontre par toute personne au sujet de vos Données personnelles ou par laquelle vos Données personnelles peuvent être concernées) ; et

b. une période supplémentaire de (12) mois après la fin du délai de prescription applicable (de sorte que si une personne dépose une réclamation à la fin du délai de prescription, nous puissions disposer d'un délai raisonnable pour identifier toute Donnée personnelle concernée par la réclamation en question),

et :

(3) en outre, en cas de déposition d'une réclamation légale, nous pouvons continuer de Traiter vos Données personnelles pendant tout délai supplémentaire nécessaire eu égard à la réclamation en question.

Pendant les périodes décrites aux paragraphes (2)a et (2)b ci-dessus, nous restreindrons le Traitement de vos Données personnelles à leur stockage et au maintien de leur sécurité, sauf dans la mesure où elles doivent être examinées dans le cadre de toute réclamation légale ou de toute obligation en vertu du droit applicable.

Une fois arrivés au terme des délais décrits aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, dans toute la mesure applicable pour chacun des cas, nous :

  • éliminerons définitivement ou détruirons les Données personnelles concernées ; ou
  • archiverons vos Données personnelles de sorte à les protéger contre toute utilisation ; ou
  • anonymiserons les Données personnelles concernées.

 

12. Cookies

Un « cookie » est une information encodée envoyée par un serveur web à stocker sur votre navigateur (Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari, etc.) afin d'enregistrer des éléments de votre profil, tels que noms d'utilisateur, mots de passe ou références, pour réutilisation ultérieure. Les cookies ont une triple fonction : sécurité, connexion et décharge de responsabilité.

Un cookie garantit également une identification unique à chacune de vos visites sur le site internet ColumbiaThreadneedle.com et nous permet de déterminer les pages à afficher lors de votre prochaine connexion sur le site. Ce processus nous permet de vous fournir des informations personnalisées et de simplifier votre expérience utilisateur.

Nous utilisons des cookies persistants qui n'expirent pas à la fin d'une session utilisateur. Le cookie stocké sur votre navigateur internet ne contient pas de Données personnelles et est crypté de sorte que seul notre serveur web puisse le lire.

De manière plus spécifique, les cookies peuvent :

  1. nous permettre de reconnaître le PC que vous utilisez lorsque vous retournez sur le site internet de manière à mieux comprendre votre intérêt pour le site et à personnaliser son contenu et les publicités en fonction ;
  2. vous identifier après votre connexion en stockant un numéro de référence temporaire dans le cookie de sorte que notre serveur web puisse interagir avec vous tout en traitant simultanément avec d'autres clients. (Votre navigateur conserve ce type de cookies jusqu'à ce que vous vous déconnectiez ou fermiez le navigateur, ce qui provoque en principe la suppression de ce type de cookies. Ce type de cookies ne stocke aucune autre information) ;
  3. vous permettre de répercuter des informations sur les différentes pages de notre site internet et éviter d'avoir à les ressaisir ;
  4. vous permettre d'accéder aux informations stockées lorsque vous vous enregistrez à l'un de nos services en ligne ;
  5. nous permettre de produire des informations statistiques (anonymes) qui nous aident à améliorer la structure et le contenu de notre site internet ; et/ou
  6. nous permettre d'évaluer l'efficacité de nos actions publicitaires et promotionnelles.

Pour en savoir plus sur les cookies et comment les gérer, rendez-vous sur aboutcookies.org.

 

Notre politique d'utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour améliorer notre service et mieux gérer votre visite. La liste ci-dessous présente l'ensemble des cookies installés par ce site internet et les services tiers que nous utilisons.

 

Cookies d'amélioration du service

Google Analytics installe des cookies pour nous aider à estimer avec précision le nombre de visiteurs sur nos sites internet, les pages visitées, le temps de connexion sur le site, le chemin utilisé pour y parvenir et les items sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons ces données pour améliorer l'expérience utilisateur. Nous ne collectons ni ne stockons vos Données personnelles (par exemple, votre nom ou adresse) et ces informations ne peuvent donc pas servir à vous identifier.

Google Analytics installe les cookies suivants :

 

Nom Contenu et description type Expiration
_utma Numéro aléatoire
Ce cookie permet de suivre le nombre de visites d'un internaute sur le site, les dates de sa première et dernière visites.
2 ans
_utmb Numéro aléatoire
Ce cookie permet un horodatage du moment précis où un visiteur entre sur le site.
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_utmz Numéro aléatoire et information sur le chemin d'accès au site (par exemple, accès direct ou via un lien, recherche organique ou payante).
Ce cookie suit l'origine du visiteur, le moteur de recherche utilisé, le lien sur lequel vous avez cliqué, les mots clés utilisés et votre situation géographique lors de votre accès au site.
6 mois
_utmt Utilisé pour limiter le taux demandes 10 minutes
_utmv Utilisé pour stocker les données variables personnalisées au niveau de l'utilisateur. 2 ans
_dc_gtm_UA-608432-13 Google Tag Manager : utilisé pour gérer tous les scripts sur le site internet 10 minutes

 

Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation du site internet seront notamment stockées sur un serveur Google aux États-Unis. Cependant, si vous êtes basé dans l'UE ou dans l'EEE, votre adresse IP sera d'abord raccourcie par Google. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse complète pourra être transmise à un serveur Google aux États-Unis et être raccourcie là-bas. Google utilisera ces informations pour notre compte afin de compiler des rapports sur l'activité du site internet et de fournir d'autres services par rapport à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. L'adresse IP transmise à partir de votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée en possession de Google. Vous pouvez empêcher la transmission à et le traitement par Google des données d'utilisation de site web (y compris votre adresse IP) générées par le cookie en téléchargeant et installant ce plug-in de navigateur.

 

Cookies de gestion des visites

Nous utilisons plusieurs cookies pour enregistrer vos sélections et préférences pendant votre visite sur le site. Ces cookies nous indiquent si vous êtes déjà venu sur le site, si vous avez accepté notre avertissement et les conditions générales d'utilisation du site, quel type d'investisseur vous êtes et votre choix de langue d'interface.

Nous installons les cookies suivants :

 

Nom Contenu type Expiration
sessionId Lettres et numéros aléatoires À la fermeture du navigateur
sessionlastupdated Numéros aléatoires À la fermeture du navigateur
__RequestVerificationToken_Lw__ Lettres et numéros aléatoires À la fermeture du navigateur
.ASPXAUTH Utilisé pour établir si un utilisateur est authentifié À la fermeture du navigateur
AWSELB Lettres et numéros aléatoires À la fermeture du navigateur
RPM_vref Lettres et numéros aléatoires À la fermeture du navigateur
RPM_vrref Lettres et numéros aléatoires À la fermeture du navigateur
culture En fonction de votre choix de langue : en-GB, fr-FR, de-DE, it-IT, es-ES, NL-nl ou pt-PT 1 an
Global-disclaimer Accepté 1 an
private-disclaimer Accepté 1 an
Intermediary-disclaimer Accepté 1 an
Institutional-disclaimer Accepté 1 an
Distribution partner-disclaimer Accepté 1 an
Investor type En fonction de votre préférence concernant le type d'investisseur : privé, intermédiaire, institutionnel ou partenaire de distribution 1 an

 

Désactiver les cookies

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13. Contacts

Vous pouvez poser toute question concernant le traitement de vos Données personnelles en contactant notre Data Protection Officer à tout moment à l'adresse :
DPO@columbiathreadneedle.com
Cannon Place, 78 Cannon Street, London EC4N 6AG

 

14. Contrôleurs de données

Threadneedle Asset Management Holdings Ltd Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Asset Management Limited Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle International Limited Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Investment Services Ltd Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Management Services Limited Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Pension Trustees Limited Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Pensions Limited Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Portfolio Services Limited Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Property Investments Ltd Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Unit Trust Manager Limited Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG
Threadneedle Management Luxembourg SA 44, rue de la Vallée L-2661 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg
Columbia Threadneedle SICAV SIF 44, rue de la Vallée L-2661 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg
Threadneedle Property Unit Trust Luxembourg Feeder SA SICAV SI 44, rue de la Vallée L-2661 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg
Threadneedle International Investments GmbH Claridenstrasse 41, 8002 Zürich Suisse
Threadneedle (Lux) 44, rue de la Vallée L-2661 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg
Columbia Threadneedle Investments (ME) Limited Gate Village 5, Level 2, Dubai International Financial Centre, P.O.Box 482005 Dubai, Émirats arabes unis

 

15. Définitions

Contrôleur de données L'entité qui décide comment et pourquoi les Données personnelles sont traitées. Dans de nombreux pays, le Contrôleur a pour responsabilité première de se conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Autorité de la protection des données Autorité publique indépendante ayant pour mission légale de superviser le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données
Données personnelles Information relative à une personne physique ou permettant d'identifier toute personne physique1.
Traitement (et ses formes dérivées) Toute opération portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé, automatique ou non, utilisé (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction).
Personnel Tout dirigeant, responsable, consultant, salarié, personnel temporaire, sous-traitant, stagiaire, agent détaché et autres collaborateurs actuels, anciens ou aspirants.
Agent de traitement Toute personne ou entité Traitant des Données personnelles pour le compte du Contrôleur de données (en dehors des employés du Contrôleur de données).
Données spéciales Des Données personnelles relatives à l'origine raciale, ethnique, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à l'appartenance à un syndicat, à la santé physique ou mentale, à la sexualité ou toute autre information pouvant être considérée comme sensible en vertu du droit applicable.
Données relatives aux crimes et délits Données personnelles relatives à des infractions ou sanctions pénales avérées ou présumées.

 

1 Il est précisé que le concept de données personnelles en vertu de la législation en la matière en Autriche et en Suisse couvre les informations relatives tant aux personnes morales que physiques.