Politique en matière de confidentialité et de cookies
Charte de confidentialité des données personnelles et
d'utilisation des cookies dans la zone EMEA
1. Contrôleur de données
Le présent Avis de confidentialité concerne uniquement les
informations que vous nous fournissez par le biais de nos sites
internet. Threadneedle Asset Management Holdings Limited est
enregistré en Angleterre et au Pays de Galle sous le numéro
03554212 et son siège social est sis Cannon Place, 78 Cannon
Street, London EC4N 6AG (« Threadneedle »). Toute référence à
Threadneedle s'applique également au groupe de sociétés de
Threadneedle et à toute entité le constituant, y compris ses
sociétés holding, filiales et affiliées. Le contrôleur des Données
personnelles fournies est Threadneedle Asset Management Holdings
Limited et d'autres Contrôleurs identifiés à la section 14. Dans la
présente déclaration de confidentialité, l'utilisation de la
première personne du pluriel et de ses formes dérivées désigne
Threadneedle et s'adresse à des personnes extérieures à notre
organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les
visiteurs de nos sites internet (nos « Sites »), des clients, le
Personnel de nos entreprises clientes, des investisseurs,
fournisseurs et autres bénéficiaires de nos services
(collectivement désignés par l'utilisation de la deuxième personne
du pluriel). Les termes définis dans la présente Charte sont
présentés à la section 14. Nous respectons le caractère privé de
vos Données personnelles, nous les traitons comme des informations
confidentielles et nous assurons leur sécurité dans le respect des
dispositions légales en vigueur, tel que précisé ci-dessous.
2. Traitement de vos Données personnelles
La présente Charte de confidentialité couvre les informations
vous concernant (les « Données personnelles ») que vous nous
fournissez par le biais du présent site internet ou toute autre
Donnée personnelle que vous nous transmettez par tout autre
moyen.
Collecte de Données personnelles : Dans le respect du droit
applicable, nous collectons des Données personnelles vous
concernant à partir de différentes sources décrites ci-dessous
:
- Nous obtenons vos Données personnelles lorsque vous nous les
fournissez (par exemple, lorsque vous nous contactez par email,
téléphone ou tout autre moyen).
- Nous collectons vos Données personnelles dans le cadre
ordinaire de notre relation (par exemple, lorsque nous gérons vos
opérations ou vos investissements dans nos fonds).
- Nous collectons les Données personnelles que vous choisissez de
rendre publiques, notamment via les réseaux sociaux (nous pouvons
par exemple collecter des informations à partir de votre profil sur
un réseau social) dans la mesure où vous choisissez de rendre ces
informations publiquement visibles).
- Nous recevons vos Données personnelles de la part de tiers qui
nous les fournissent (par exemple, votre employeur, vos clients,
des agences d'évaluation de solvabilité, des autorités légales,
etc.).
- Nous recevons vos Données personnelles de la part de tiers
lorsque vous achetez nos produits et services par leur biais.
- Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque
vous visitez l'un de nos Sites ou que vous utilisez une
fonctionnalité ou ressource à disposition sur ou via un Site.
Lorsque vous visitez un Site, votre appareil et votre navigateur
peuvent automatiquement communiquer certaines informations (comme
le type d'appareil, le système d'exploitation, le type de
navigateur, la configuration du navigateur, l'adresse IP, le profil
de langue, les dates et horaires de connexion à un Site et d'autres
informations de communication techniques) dont certaines peuvent
constituer des Données personnelles.
Création de Données personnelles : Sous réserve du droit
applicable, nous pouvons également créer des Données personnelles
vous concernant, telles que des relevés de vos interactions avec
nous et les références de vos comptes.
Données personnelles et Données spéciales pertinentes : Les
catégories de Données personnelles que nous pouvons Traiter vous
concernant, dans le respect du droit applicable, sont les suivantes
:
- Informations personnelles : nom de naissance, nom d'usage,
surnom(s), sexe, date de naissance/âge, état civil, numéro de
sécurité sociale, numéro(s) de passeport, autres numéros attribués
par une autorité publique (comme le numéro d'identification
fiscale, le(s) numéro(s) de carte(s) verte(s) et le numéro de
permis de conduire), nationalité, cadre de vie et contexte social,
copies de passeports, copies de permis de conduire, copies de
licence(s) de port d'armes, copies de signatures, données
d'authentification (mots de passe, nom de jeune fille de la mère,
questions/réponses d'identification, codes PIN, signes de
reconnaissance faciale ou vocale) et photographies, images
visuelles, apparence personnelle et attitudes.
- Informations familiales : noms et coordonnées des membres
et personnes à charge de la famille.
- Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, numéro de
télécopie, adresse email, coordonnées de profils sur les réseaux
sociaux.
- Informations sur l'emploi : secteur, fonction, activités
professionnelles, nom des employeurs actuels ou antérieurs, adresse
professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie
professionnels, adresse email professionnelle et détails des
profils professionnels sur les réseaux sociaux.
- Formation : parcours d'études et qualifications.
- Informations financières : adresse de facturation, numéros
de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit, nom et
coordonnées des titulaires des cartes ou des comptes, instructions
données, relevés des opérations et identité des contreparties.
- Avis et opinions : tout avis ou toute opinion que vous
choisissez de nous envoyer ou que vous publiez sur nous (y compris
sur les plateformes des réseaux sociaux).
- Données d'identification électronique : adresses IP,
cookies, journaux de connexion, identifiants en ligne, identifiants
à des appareils, géolocalisation.
Traitement de vos Données spéciales : Nous ne cherchons pas
à collecter ou Traiter de toute autre manière vos Données spéciales
sauf lorsque :
- Le Traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation
légale (notamment pour se conformer à nos obligations de
déclaration concernant les critères de diversité ;
- Le Traitement est nécessaire pour détecter ou prévenir un délit
(y compris la prévention de la fraude) dans toute la mesure permise
par le droit applicable ;
- Vous avez ostensiblement rendu publiques vos Données
spéciales ;
- Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux
de toute personne physique ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement explicite préalable au
Traitement de vos Données spéciales dans le respect du droit
applicable (comme indiqué ci-dessus, cette base légale n'est
utilisée que pour
- un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée
pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque
façon) ; ou
- Le Traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public
manifestes et intervient sur la base du droit applicable par
rapport à l'objectif poursuivi et prévoit des mesures adaptées et
spécifiques pour assurer la préservation de vos droits et intérêts
fondamentaux.
Nous ne Traitons des Données relatives à des crimes et délits et
des numéros d'identification nationale que dans la mesure requise
ou autorisée par le droit applicable.
Nous pouvons Traiter vos Données personnelles aux fins et sur
les bases légales exposées ci-dessous : Sous réserve du droit
applicable, les fins auxquelles nous pouvons Traiter vos Données
personnelles et les bases légales sur lesquelles nous pouvons
opérer ce Traitement sont les suivantes :
| Activité de traitement |
Base légale du Traitement |
|
AML/KYC : remplir nos obligations de conformité
réglementaire, notamment à l'égard de notre connaissance de nos
clients (KYC), confirmer et vérifier votre identité (y compris par
le biais d'agences d'évaluation de solvabilité) et contrôler les
listes de sanction des organisations gouvernementales,
supranationales (y compris, à titre non exhaustif, l'Union
européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies) et/ou des
organes chargés de l'application de loi, ainsi que les listes de
sanctions internes et autres restrictions légales. |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale ; ou
- Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que
vous pourriez conclure avec nous ou de toute étape préalable à la
signature d'un contrat avec nous ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
nous protéger contre la fraude (dans la mesure où cet intérêt
légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits
fondamentaux) ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
(cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement
entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement
nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
|
|
Accueil de clients : appel d'offres, accueil de
nouveaux clients et conformité avec nos obligations, politiques et
procédures de conformité en interne. |
- Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que
vous pourriez conclure avec nous ou de toute étape préalable à la
signature d'un contrat avec nous ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin
d'accueillir de nouveaux clients (dans la mesure où cet intérêt
légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits
fondamentaux).
|
|
Solvabilité : vérifications des références client
et autres due diligence financières |
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
conduire les due diligence financières (dans la mesure où cet
intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou
droits fondamentaux) ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
(cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement
entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement
nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
|
|
Fourniture de produits et services à votre intention
: administration des relations et des services associés,
accomplissement des tâches nécessaires à la fourniture des services
demandés, communication avec vous par rapport à ces
services. |
- Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que
vous pourriez conclure avec nous ou de toute étape préalable à la
signature d'un contrat avec nous ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
vous fournir des services (dans la mesure où cet intérêt légitime
n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits
fondamentaux) ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
(cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement
entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement
nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
|
|
Commercialisation / Prospection : communiquer avec
vous par tout moyen (email, téléphone, SMS, réseaux sociaux,
courrier ou en personne) sous réserve de la conformité assurée de
ces communications au droit applicable, et maintenir et mettre à
jour vos coordonnées, le cas échéant. |
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
conduire nos opérations de commercialisation et de prospection
(dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos
intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
(cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement
entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement
nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
|
|
Exploitation de nos Sites : exploitation et
gestion de nos Sites, fourniture de contenus à votre intention,
affichage de publicités et autres informations à votre intention,
communication et interaction avec vous via nos Sites. |
- Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que
vous pourriez conclure avec nous ou de toute étape préalable à la
signature d'un contrat avec nous ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
vous fournir des services (dans la mesure où cet
- intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés
ou droits fondamentaux) ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
(cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement
entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement
nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
|
|
Opérations informatiques : gestion de nos systèmes
de communication, sécurité informatique et audits de sécurité
informatique. |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
gérer et opérer nos systèmes informatiques et d'assurer la sécurité
de ces systèmes (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas
supplanté par vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
|
|
Santé et sécurité : évaluation de santé et
sécurité, tenue de registres et conformité aux obligations légales
associées.. |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin
d'assurer un environnement sûr et sécurisé sur nos sites physiques
(dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos
intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
- Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux
de toute personne physique.
|
|
Gestion financière : ventes, finances, audit
interne et gestion des fournisseurs. |
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin
d'assurer un environnement sûr et sécurisé sur nos sites physiques
(dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos
intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
(cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement
entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement
nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
|
|
Recherche : conduite d'analyses de marché et
d'enquêtes de satisfaction client, et prise de contact afin
d'obtenir votre avis sur nos produits et services. |
- We have a legitimate interest in carrying out the Processing
for the purpose of providing a safe and secure environment at our
premises (to the extent that such legitimate interest is not
overridden by your interests, fundamental rights, or freedoms);
or
- We have obtained your prior consent to the Processing (this
legal basis is only used in relation to Processing that is entirely
voluntary - it is not used for Processing that is necessary or
obligatory in any way).
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin
d'assurer un environnement sûr et sécurisé sur nos sites physiques
(dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos
intérêts, libertés ou droits fondamentaux) ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
(cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement
entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement
nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
|
|
Sécurité : sécurité physique de nos locaux
(registres de visites dans nos locaux et relevés CCTV), sécurité
électronique (journaux de connexion et d'accès, points d'accès à
nos systèmes électroniques). |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin
d'assurer la sécurité physique et électronique de nos activités et
de nos sites physiques (dans la mesure où cet intérêt légitime
n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits
fondamentaux).
|
|
Investigations : détection, investigation et
prévention d'infractions de politiques et d'infractions criminelles
en vertu du droit applicable. |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
détecter et de nous prémunir contre des infractions à nos
politiques et au droit applicable (dans la mesure où cet intérêt
légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits
fondamentaux).
|
|
Conformité légale : conformité à nos obligations
légales et réglementaires en vertu du droit
applicable. |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale.
|
|
Procédures judiciaires : établir, exercer et
défendre nos droits légaux. |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin
d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (dans la
mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos
intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
|
|
Amélioration de nos produits et services :
identifier les problèmes posés par des produits et services
existants, planifier les améliorations de nos produits et services
et créer de nouveaux produits et services. |
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin
d'améliorer nos produits et services (dans la mesure où cet intérêt
légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou droits
fondamentaux) ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
(cette base légale n'est utilisée que pour un Traitement
entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement
nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
|
|
Gestion des risques : Audit, conformité, contrôles
et autres opérations de gestion des risques. |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
gérer les niveaux de risque auxquels nos activités sont exposées
(dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas supplanté par vos
intérêts, libertés ou droits fondamentaux).
|
|
Prévention de la fraude : Détection, prévention et
investigation de la fraude. |
- Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une
obligation légale ; ou
- Nous avons un intérêt légitime à procéder au Traitement afin de
détecter la fraude et de s'en prémunir (dans la mesure où cet
intérêt légitime n'est pas supplanté par vos intérêts, libertés ou
droits fondamentaux).
|
3. Partage de vos Données personnelles
Nous pouvons utiliser des tiers tels que ceux décrits ci-dessous
pour traiter vos Données personnelles pour notre compte aux fins
établies aux présentes.
Le cas échéant, lorsque vous nous avez informés avoir un
conseiller, les Données personnelles peuvent être partagées avec ce
conseiller. Si vous ne souhaitez plus partager vos Données
personnelles avec votre conseiller ou si un changement concernant
votre conseiller a eu lieu, quel qu'il soit, vous devez nous en
aviser par écrit. Votre conseiller devrait avoir passé ses propres
conventions avec vous concernant l'utilisation de vos Données
personnelles. Les Données personnelles fournies peuvent également
être partagées avec d'autres organisations pour assurer notre
conformité à toute obligation légale ou réglementaire (par exemple,
audits et vérifications relatives au blanchiment de capitaux). Par
ailleurs, nous pouvons partager vos Données personnelles avec des
sociétés du groupe Threadneedle aux fins établies aux
présentes.
De surcroît, Threadneedle peut communiquer vos Données
personnelles aux personnes et entités autorisées telles que
répertoriées ci-dessous y compris, à titre non exhaustif, aux
parties à l'égard desquelles vous nous donnez ultérieurement votre
autorisation ou qui sont dans l'obligation légale ou ont toute
autre charge de les recevoir. Dans le cadre des fins mentionnées
ci-dessus, vos informations peuvent être communiquées à :
- toute autre succursale ou société de notre groupe de
sociétés ;
- toute autorité réglementaire, de tutelle, gouvernementale ou
quasi gouvernementale ayant compétence à notre égard ;
- tout agent, sous-traitant ou prestataire tiers, conseiller
professionnel ou toute autre personne tenue à une obligation de
confidentialité à l'égard de Columbia Threadneedle
Investments ;
- toute agence d'évaluation de solvabilité et, en cas de défaut,
toute agence de recouvrement de dette ;
- tout participant ou sous-participant effectif ou potentiel à
nos droits et/ou obligations à votre égard y compris par cession,
novation ou transfert ; et,
- tout établissement financier avec lequel nous effectuons ou
proposons d'effectuer des négociations
Voir également « Transferts à l'étranger » ci-dessous.
4. Changements dans l'entreprise
Si nous, ou le groupe Threadneedle, subissons une réorganisation
interne ou sommes cédés à un tiers, les Données personnelles qui
nous ont été fournies peuvent être transférées à l'entité issue de
la réorganisation ou au tiers en question et être utilisées aux
fins exposées ci-dessus.
5. Transferts à l'étranger
Nous pouvons transférer vos Données personnelles vers des pays
situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris
vers les États-Unis et l'Inde. Ce transfert peut survenir lorsque
nos serveurs, fournisseurs et/ou prestataires de services sont
basés en dehors de l'EEE. Nous pouvons transférer vos informations
dans certaines circonstances (notamment lorsque le transfert est
nécessaire pour exécuter le contrat signé avec vous). Les lois sur
la protection des données et autres lois de ces pays peuvent ne pas
être aussi exhaustives que celles qui s'appliquent au sein de
l'EEE. Dans de tels cas, nous prendrons des mesures pour nous
assurer du respect de vos droits au respect de la vie privée et à
la confidentialité.
Lorsque nous transférons vos Données personnelles vers d'autres
pays, nous le faisons sur la base :
- de décisions de conformité prises par la Commission
européenne ;
- de clauses contractuelles standard adéquates ; ou
- d'autres mécanismes de transfert valables.
Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur les mesures
de protection appliquées aux transferts de données personnelles à
l'international, veuillez contacter les coordonnées fournies à la
section « Contacts » ci-dessous.
6. Vos droits
Outre des exceptions limitées, vous êtes en droit en vertu du
droit applicable de demander des restrictions sur le traitement de
vos Données personnelles ou de vous opposer à celui-ci et de
demander l'accès à, la rectification, la suppression et la
portabilité de vos Données personnelles. Ce service est fourni à
titre gracieux sauf si les demandes sont manifestement infondées ou
excessives. Dans de telles circonstances, nous nous réservons le
droit d'imposer des frais raisonnables ou de refuser de répondre à
la demande. Vous pouvez nous écrire à Threadneedle Investment
Services Limited, PO Box 10033, Chelmsford, Essex CM99 2AL ou aux
coordonnées indiquées à la section 13 ci-dessous.
En cas d'erreur dans les informations que nous détenons vous
concernant, nous vous demandons de nous en faire part afin de les
corriger.
Sous réserve de toute législation ou réglementation en vigueur,
nous vous prions de nous spécifier si vous ne souhaitez pas être
tenu informé de nos produits et services.
Si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles
est susceptible d'enfreindre le droit applicable, vous pouvez
déposer plainte auprès d'une Autorité de protection des
données.
7. Informations de tiers
Si vous nous fournissez des informations concernant un tiers,
vous nous confirmez disposer en amont de la confirmation explicite
que ce tiers vous a désigné pour agir en son nom afin de consentir
au traitement de ses Données personnelles par nos soins. Cette
confirmation implique que vous avez informé le tiers en question de
notre identité et des fins auxquelles ses Données personnelles
seront traitées, à savoir la vérification de son nom et de son
adresse et à toute autre fin exclusivement en rapport avec vous.
Vous convenez de nous indemniser, ainsi que toute société du groupe
Threadneedle ou tout tiers concerné dans le cas où vous ne vous
seriez pas conformé aux dispositions de ce paragraphe.
8. Sécurité des Données
Nous maintenons des mesures de sécurité raisonnables pour que
vos Données personnelles soient à l'abri de tout(e) perte,
interférence, usage détourné, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction. Vous avez la responsabilité de vous
assurer que toutes les Données personnelles que vous nous
transmettez le sont par des voies sécurisées.
Nous maintenons également des procédures raisonnables pour nous
assurer de la fiabilité des données en question par rapport à leur
usage prévu, ainsi que de leur exactitude, exhaustivité et
actualisation.
9. Exactitude des Données
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que
:
- vos Données personnelles soumises à notre Traitement sont
exactes et, le cas échéant, à jour ; et
- en cas d'inexactitude de vos Données personnelles soumises à
notre Traitement (aux fins établies aux présentes), nous les
modifions ou les rectifions sans délai. Nous pouvons vous demander
ponctuellement de confirmer l'exactitude de vos Données
personnelles.
10. Minimisation des Données
Nous prenons toute mesure raisonnable pour assurer que le
traitement de vos Données personnelles se limite à celles qui sont
raisonnablement requises aux fins établies aux présentes.
11. Conservation des Données
Nous prenons toute mesure raisonnable pour nous assurer que vos
Données personnelles ne sont Traitées que pendant la durée minimum
requise aux fins établies aux présentes. Les critères pour établir
la durée de conservation de vos Données personnelles sont les
suivants :
(1) nous ne conserverons des copies de vos Données personnelles
sous une forme permettant de vous identifier que pendant :
a. le maintien d'une relation continue avec vous (par exemple,
vous bénéficiez de nos services, vous êtes légalement inscrit dans
notre liste de diffusion et vous ne vous en êtes pas désinscrit) ;
ou
b. que vos Données personnelles sont nécessaires aux fins
légales établies aux présentes, en fonction de la base légale sur
laquelle nous agissons valablement (par exemple si vos Données
personnelles font mentionnées sur un contrat entre nous et votre
employeur, si nous avons un intérêt légitime à traiter ces données
afin d'exercer nos activités et de remplir nos obligations en vertu
du contrat en question ou si nous avons l'obligation légale de
conserver vos Données personnelles),
plus :
(2) la durée de :
a. tout délai de prescription applicable en vertu de la loi en
vigueur (à savoir toute période pendant laquelle une réclamation
légale est susceptible d'être déposée à notre encontre par toute
personne au sujet de vos Données personnelles ou par laquelle vos
Données personnelles peuvent être concernées) ; et
b. une période supplémentaire de (12) mois après la fin du délai
de prescription applicable (de sorte que si une personne dépose une
réclamation à la fin du délai de prescription, nous puissions
disposer d'un délai raisonnable pour identifier toute Donnée
personnelle concernée par la réclamation en question),
et :
(3) en outre, en cas de déposition d'une réclamation légale,
nous pouvons continuer de Traiter vos Données personnelles pendant
tout délai supplémentaire nécessaire eu égard à la réclamation en
question.
Pendant les périodes décrites aux paragraphes (2)a et (2)b
ci-dessus, nous restreindrons le Traitement de vos Données
personnelles à leur stockage et au maintien de leur sécurité, sauf
dans la mesure où elles doivent être examinées dans le cadre de
toute réclamation légale ou de toute obligation en vertu du droit
applicable.
Une fois arrivés au terme des délais décrits aux paragraphes
(1), (2) et (3) ci-dessus, dans toute la mesure applicable pour
chacun des cas, nous :
- éliminerons définitivement ou détruirons les Données
personnelles concernées ; ou
- archiverons vos Données personnelles de sorte à les protéger
contre toute utilisation ; ou
- anonymiserons les Données personnelles concernées.
12. Cookies
Un « cookie » est une information encodée envoyée par un serveur
web à stocker sur votre navigateur (Internet Explorer, Chrome,
Firefox, Safari, etc.) afin d'enregistrer des éléments de votre
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pour réutilisation ultérieure. Les cookies ont une triple fonction
: sécurité, connexion et décharge de responsabilité.
Un cookie garantit également une identification unique à chacune
de vos visites sur le site internet ColumbiaThreadneedle.com et
nous permet de déterminer les pages à afficher lors de votre
prochaine connexion sur le site. Ce processus nous permet de vous
fournir des informations personnalisées et de simplifier votre
expérience utilisateur.
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fin d'une session utilisateur. Le cookie stocké sur votre
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- nous permettre de reconnaître le PC que vous utilisez lorsque
vous retournez sur le site internet de manière à mieux comprendre
votre intérêt pour le site et à personnaliser son contenu et les
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- vous identifier après votre connexion en stockant un numéro de
référence temporaire dans le cookie de sorte que notre serveur web
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d'autres clients. (Votre navigateur conserve ce type de cookies
jusqu'à ce que vous vous déconnectiez ou fermiez le navigateur, ce
qui provoque en principe la suppression de ce type de cookies. Ce
type de cookies ne stocke aucune autre information) ;
- vous permettre de répercuter des informations sur les
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- vous permettre d'accéder aux informations stockées lorsque vous
vous enregistrez à l'un de nos services en ligne ;
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entre sur le site. |
30 minutes |
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Numéro aléatoire
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quitte le site. |
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6 mois |
| _utmt |
Utilisé pour limiter le taux
demandes |
10 minutes |
| _utmv |
Utilisé pour stocker les
données variables personnalisées au niveau de l'utilisateur. |
2 ans |
| _dc_gtm_UA-608432-13 |
Google Tag Manager : utilisé
pour gérer tous les scripts sur le site internet |
10 minutes |
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du site internet seront notamment stockées sur un serveur Google
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certains cas exceptionnels, votre adresse complète pourra être
transmise à un serveur Google aux États-Unis et être raccourcie
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compiler des rapports sur l'activité du site internet et de fournir
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Numéros aléatoires |
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|
__RequestVerificationToken_Lw__ |
Lettres et numéros
aléatoires |
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| .ASPXAUTH |
Utilisé pour établir si un
utilisateur est authentifié |
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| AWSELB |
Lettres et numéros
aléatoires |
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| RPM_vref |
Lettres et numéros
aléatoires |
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navigateur |
| RPM_vrref |
Lettres et numéros
aléatoires |
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| culture |
En fonction de votre choix
de langue : en-GB, fr-FR, de-DE, it-IT, es-ES, NL-nl ou
pt-PT |
1 an |
| Global-disclaimer |
Accepté |
1 an |
| private-disclaimer |
Accepté |
1 an |
| Intermediary-disclaimer |
Accepté |
1 an |
|
Institutional-disclaimer |
Accepté |
1 an |
| Distribution
partner-disclaimer |
Accepté |
1 an |
| Investor type |
En fonction de votre
préférence concernant le type d'investisseur : privé,
intermédiaire, institutionnel ou partenaire de distribution |
1 an |
Désactiver les cookies
Si vous ne souhaitez pas qu'un cookie soit stocké sur votre
ordinateur, vous pouvez les désactiver dans les options de sécurité
de votre navigateur en sélectionnant la configuration d'utilisation
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cookies, vous pouvez ne plus avoir accès à certaines zones ou
fonctionnalités de notre site qui ne fonctionnera plus aussi bien
qu'en permettant l'utilisation de cookies.
13. Contacts
Vous pouvez poser toute question concernant le traitement de vos
Données personnelles en contactant notre Data Protection Officer à
tout moment à l'adresse :
DPO@columbiathreadneedle.com
Cannon Place, 78 Cannon Street, London EC4N 6AG
14. Contrôleurs de données
| Threadneedle Asset
Management Holdings Ltd |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Asset
Management Limited |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle International
Limited |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Investment
Services Ltd |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Management
Services Limited |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Pension
Trustees Limited |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Pensions
Limited |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Portfolio
Services Limited |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Property
Investments Ltd |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Unit Trust
Manager Limited |
Cannon Place, 78 Cannon
Street, Londres EC4N 6AG |
| Threadneedle Management
Luxembourg SA |
44, rue de la Vallée L-2661
Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg |
| Columbia Threadneedle SICAV
SIF |
44, rue de la Vallée L-2661
Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg |
| Threadneedle Property Unit
Trust Luxembourg Feeder SA SICAV SI |
44, rue de la Vallée L-2661
Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg |
| Threadneedle International
Investments GmbH |
Claridenstrasse 41, 8002
Zürich Suisse |
| Threadneedle (Lux) |
44, rue de la Vallée L-2661
Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg |
| Columbia Threadneedle
Investments (ME) Limited |
Gate Village 5, Level 2,
Dubai International Financial Centre, P.O.Box 482005 Dubai, Émirats
arabes unis |
15. Définitions
| Contrôleur de
données |
L'entité qui
décide comment et pourquoi les Données personnelles sont traitées.
Dans de nombreux pays, le Contrôleur a pour responsabilité première
de se conformer à la législation en vigueur en matière de
protection des données. |
| Autorité de la protection
des données |
Autorité publique
indépendante ayant pour mission légale de superviser le respect de
la législation en vigueur en matière de protection des données |
| Données personnelles |
Information relative à une
personne physique ou permettant d'identifier toute personne
physique1. |
| Traitement (et ses formes
dérivées) |
Toute opération portant sur
des Données personnelles, quel que soit le procédé, automatique ou
non, utilisé (collecte, enregistrement, organisation,
structuration, conservation, adaptation, modification, extraction,
consultation, utilisation, communication par transmission,
diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement
ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction). |
| Personnel |
Tout dirigeant, responsable,
consultant, salarié, personnel temporaire, sous-traitant,
stagiaire, agent détaché et autres collaborateurs actuels, anciens
ou aspirants. |
| Agent de traitement |
Toute personne ou entité
Traitant des Données personnelles pour le compte du Contrôleur de
données (en dehors des employés du Contrôleur de données). |
| Données spéciales |
Des Données personnelles
relatives à l'origine raciale, ethnique, aux opinions politiques,
religieuses ou philosophiques, à l'appartenance à un syndicat, à la
santé physique ou mentale, à la sexualité ou toute autre
information pouvant être considérée comme sensible en vertu du
droit applicable. |
| Données relatives aux crimes
et délits |
Données personnelles
relatives à des infractions ou sanctions pénales avérées ou
présumées. |
1 Il est précisé que le concept de données
personnelles en vertu de la législation en la matière en Autriche
et en Suisse couvre les informations relatives tant aux personnes
morales que physiques.