Directive Concernant Les Marchés archés d'instruments financiers (MiFID II)

La directive MiFID II est une réglementation européenne qui s’appuie sur la réglementation initiale (MiFID I), laquelle avait pour objectif d’améliorer la transparence des investissements et de normaliser les informations réglementaires requises pour certains marchés. Les sociétés financières étaient dès lors tenues de définir plus précisément les coûts et les frais applicables et de les expliquer de façon uniforme.

MiFID II combine les conclusions du réexamen de MiFID I et la mise en œuvre par l’UE des engagements du G20 en réponse à la crise financière de 2007/2008.

La Commission européenne a défini quatre objectifs dans le cadre de MiFID II :

  • Renforcer la protection des investisseurs.
  • Réduire les risques de perturbation des marchés.
  • Réduire les risques systémiques.
  • Accroître l’efficacité des marchés financiers et réduire les coûts inutiles pour les participants.

MiFID II entrera en vigueur le 3 janvier 2018 et transformera la manière dont nous opérons au Royaume-Uni et en Europe. Elle affectera également notre clientèle internationale qui investit dans nos produits qui y sont domiciliés.

MiFID II apporte quatre grands changements pour Columbia Threadneedle Investments et nos clients :

  • Coûts de recherche
  • Coûts et frais.
  • Marché cible.
  • Politiques et procédures.

De plus amples informations sur ces changements sont fournies ci-dessous.

Pour toute question relative à MiFID II, nous vous invitons à lire notre page Q&R.

Coûts de recherche

MiFID II précise que les frais liés à la recherche en investissement externe applicables à un fonds doivent être divulgués et communiqués aux investisseurs de façon distincte. Ils ne doivent pas être regroupés avec d’autres frais.

Dans la mesure où nous gérons activement vos placements, notre processus d’investissement repose sur de vastes recherches internes, complétées par des recherches externes spécialisées. Cela nous permet d’accéder de façon sélective à des connaissances plus vastes, afin de générer des performances sur l’ensemble de nos stratégies.

À partir de janvier 2018, les coûts liés à la recherche externe que nous encourons pour votre compte seront payés par Columbia Threadneedle.

Nous conserverons nos vastes activités de recherche en interne et sommes convaincus que l’approche adoptée en matière de financement des recherches de tiers dans le cadre de MiFID II offrira aux clients davantage de clarté et de simplicité.

Coûts et frais

La directive MiFID II exige des entreprises d’investissement qu’elles fournissent aux clients effectifs ou potentiels des informations standardisées sur leurs services et instruments financiers (les fonds).

MiFID II renforce les dispositions existantes en matière d’information financière, en précisant et clarifiant les coûts et les frais appliqués aux investissements des clients. Les informations fournies explicitent les coûts et les frais associés aux services d’investissement et auxiliaires, les frais de conseil, les coûts des instruments financiers, le mode de paiement fixé ainsi que la rémunération des tiers. Les informations sur les coûts et les frais doivent être communiquées, le cas échéant, au moins une fois par an (post-vente).

La directive MiFID II a standardisé le reporting des coûts et des frais applicables à chaque fonds en imposant à l’ensemble des gestionnaires d’actifs l’utilisation d’un même modèle pour la déclaration des coûts et frais, à savoir le modèle EMT (European MiFID Template).

Columbia Threadneedle présentera les coûts et frais selon le modèle standard du secteur (EMT). Les conseillers auront accès à l’EMT via le système Silverfinch.

Les frais peuvent varier selon les fonds et les classes d’actions. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais spécifiques à chacun des fonds dans leur Prospectus respectif et sur la page Funds and Prices notre site Internet, où il est possible de rechercher les fonds par nom/code ISIN.
Marché cible

Nous sommes tenus d’identifier et d’indiquer le marché cible potentiel (les investisseurs auxquels le fonds s’adresse) de chaque fonds. Les informations que nous fournirons aux investisseurs comprendront :

  • le ou les types d’investisseurs dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs sont compatibles avec le fonds.
  • les détails de tout groupe d’investisseurs dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs ne sont pas compatibles avec le fonds.
Pour découvrir la description synthétique du Marché cible d’un fonds Columbia Threadneedle, cliquez ici.

Pour renseigner le Marché cible de nos produits, Columbia Threadneedle est tenu de répondre par « Oui », « Non » ou « Neutre ».

  • Oui : le marché fait partie des marchés cibles – le produit proposé est compatible avec les investisseurs présentant, ou visant à présenter, ce profil
  • Non : le marché ne fait pas partie des marchés cibles – le produit proposé n’est pas compatible avec les investisseurs présentant, ou visant à présenter, ce profil
  • Neutre : le produit proposé n’a pas été expressément conçu pour être compatible avec les investisseurs présentant, ou visant à présenter, ce profil, mais il est admis que les distributeurs pourront leur proposer dans certaines circonstances

Une version intégrale du Marché cible peut être visualisée dans le Modèle standard EMT (European MiFID Template).

Pour accéder à une version intégrale du Modèle EMT des fonds de Columbia Threadneedle, veuillez-vous inscrire sur Silverfinch à l’adresse signup.silverfinch.co.

Document « Marché cible » mis à jour en date du 19/05/2021.

Politiques et procédures

MiFID II rend nécessaire la mise à jour des politiques et procédures de l’ensemble des activités de l’entreprise, à savoir : les politiques concernant les conflits d’intérêts, les plaintes, la gouvernance des fonds et produits, la tenue des dossiers.

Vous trouverez ci-après les points saillants de ces nouvelles exigences en matière de tenue des dossiers, d’incitations financières et de conflits d’intérêts.

Tenue des dossiers
MiFID II exige « l’enregistrement des conversations et des communications avec tous les clients lorsqu’elles se rapportent ou visent à la conclusion d’une transaction, même si celle-ci n’est pas conclue. » La FCA précise : « Toute information communiquée par le client ou le conseiller susceptible d’influencer la décision prise par le client doit être consignée. »

Incitations financières
Aux termes de MIFID II, l’acceptation de toute commission et/ou de tout avantage non monétaire (autre qu’un avantage non monétaire mineur) est interdite, à moins que cela ne soit autorisé par les règles locales pertinentes.

Conflits d’intérêts
En vertu de MiFID II, les entreprises doivent également élaborer une « politique en matière de conflits d’intérêts », qui définit la politique de l’entreprise en matière d’identification des conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables pour le client, et qui précise les procédures mises en place pour aider à prévenir et à gérer de tels conflits.

Modèle European MiFID Template (EMT)

Columbia Threadneedle Investments fournit désormais des informations sur les marchés cibles ainsi qu’une déclaration plus détaillée des coûts et frais pour les gammes de fonds concernées.

Les autorités de réglementation européennes ont développé avec le secteur de la gestion d’actifs un modèle standardisé de déclaration de ces données : le Modèle EMT (European MiFID Template).

À partir de janvier 2018, Columbia Threadneedle utilisera le Modèle EMT pour la communication des informations sur ses marchés cibles et les coûts et frais aux investisseurs professionnels. Ces informations seront actualisées tous les mois.

Modèle European MiFID Template (EMT) – présentation

Le Modèle EMT contient 65 champs et inclut des informations relatives aux éléments suivants:

  • Informations générales sur le Fonds/Produit : Numéro/données d’identification, dénomination, devise et date de déclaration
  • Informations sur le Marché cible
  • Type d’investisseur : Non professionnel, Professionnel, niveau de connaissance (élémentaire, avertie ou approfondie)
  • Tolérance au risque : Selon les méthodologies PRIIPS et OPCVM
  • Stratégie de distribution des produits : Exécution uniquement, Exécution avec test d’adéquation
  • Coûts et frais : Déclaration des coûts et frais ex-ante et ex-post
Le Modèle EMT de nos fonds sera accessible sur Silverfinch Regulatory Data Exchange ; inscription nécessaire sur signup.silverfinch.com.